Conditions de vente 

Conditions générales de vente (CGV) ENTO SPHINX s r.o.

1. Dispositions générales

1.1. Définitions des parties contractantes
Ces CGV définissent la relation entre les parties contractantes du contrat d’achat ; s’agissant d’une part de la société ENTO SPHINX s r.o., N°SIREN 63220784, le numéro d’identification fiscal CZ63220784, sis Hostovická 201, 533 01 Pardubice, enregistrée au Registre de commerce auprès du Tribunal régional à Hradec Králové, dans la section C, sous le numéro 8105, dans sa qualité de vendeur, et d’autre part, de l’acheteur qui lui peut agir dans la qualité de consommateur. 
L’acheteur agit dans la qualité de consommateur ou d’entrepreneur.

Le consommateur est une personne physique qui, en concluant et exécutant le contrat d’achat avec le vendeur, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou d’une autre activité d’entrepreneur, ou dans le cadre de l’exercice indépendant de sa profession.

Les relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur, qui ne sont pas expressément formulées dans ces CGV, sont soumises aux dispositions pertinentes de la loi N°40/1964 du Code civil et de la loi N°634/1992 sur la protection des consommateurs en vigueur, et aux règlements connexes.
Par entrepreneur on entend :
• une personne inscrite au registre de commerce ; 
• une personne qui exerce son activité sous la licence commerciale ; 
• une personne qui exerce sous une licence autre que commerciale, selon des règlements spécifiques.

1.2. Autres dispositions
Les relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur-entrepreneur qui ne sont pas expressément spécifiées par ces CGV et par le contrat entre le vendeur et l’acheteur, doivent être soumises aux dispositions de la loi N°513/1991 du Code de commerce en termes de règlements ultérieurs, et aux règlements connexes. Dans le cas de divergence entre les CGV et le contrat individuel, le texte du contrat prévaudra les CGV.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

1.3. Contrat d‘achat
Si l’acheteur agit en qualité de consommateur ; la proposition de conclure le contrat d’achat se traduit par la mise de la marchandise proposée par le vendeur sur le site, le contrat d’achat prend effet au moment, où l’acheteur-consommateur envoie sa commande et le vendeur la réceptionne. Cette réception par le vendeur est immédiatement accusée à l’acheteur par un e-mail d’information, cependant cette accusation n’affecte pas la constitution du contrat. Cette accusation est accompagnée de la version actuelle des CGV et de règlement de réclamation du vendeur. Le contrat (y compris le prix convenu) peut être changé ou annulé uniquement après l’accord des deux parties ou pour des raisons légitimes.
Si l’acheteur agit en qualité d’entrepreneur ; la proposition de conclure le contrat d’achat se traduit par l’envoi de la commande par l’acheteur-entrepreneur, et le contrat d’achat est conclu au moment d’un accord obligatoire du vendeur à l’acheteur-entrepreneur avec sa proposition.
Les relations et éventuels litiges découlant du contrat seront soumis exclusivement à la loi applicable en République tchèque, et seront de la compétence des tribunaux de la République tchèque ; sauf le cas, où l’acheteur ou le consommateur résident habituellement dans un état autre que la République tchèque, et le choix de la loi ou du tribunal ne seront pas recevables. 
Le contrat est conclu dans la langue tchèque. Si, pour les besoins de l’acheteur, il existe une traduction du contrat, les termes du contrat en langue tchèque prévaudront toujours les autres versions.

2. Sécurité et protection des informations

Le vendeur déclare que toutes les données personnelles sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat avec l’acheteur et des activités marketing du vendeur, et ne seront divulguées publiquement, soumises à un tiers, etc., à l’exception des situations en lien avec la distribution ou le contact de paiement concernant la marchandise commandée (renseignement du nom et de l’adresse de livraison). Le vendeur procède de façon à ce que la personne concernée ne subisse pas un préjudice de ses droits, notamment le droit de maintenir la dignité humaine, et veille à la protection contre l’intrusion non autorisée dans la vie privée de la personne concernée. Les données personnelles qui sont volontairement fournies par l’acheteur au vendeur afin réaliser la commande et les évènements marketing du vendeur sont collectées, traitées et stockées selon les lois de la République tchèque en vigueur, notamment selon la loi N°101/2000 sur la protection des données personnelles en termes en vigueur. L’acheteur donne au vendeur son accord pour la collecte et le traitement de ces données personnelles pour des fins d’exécution du contrat d’achat et des fins marketing du vendeur (notamment pour l’envoi, et ceci jusqu’à la désapprobation par écrit à l’adresse ENTO SPHINX s.r.o., N°SIRET 63220784, le numéro d’identification fiscal CZ63220784, sis Hostovická 201, 533 01 Pardubice, ou par mail. L’acheteur a le droit d’accès à ses données personnelles et a le droit à leur correction (via le formulaire de contact cité, y compris le droit de demander les explications et de rectification des erreurs et d’autres droits légaux concernant ces données).

3. Prix.

Chers clients, les prix figurant dans le catalogue sont exprimés avec la TVA

Les frais d’expédition ne sont pas facturés dans le cas de renvoi de la marchandise non livrée. En cas de besoin, notre société se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs colis.

4. Commande

L’acheteur paie la marchandise au prix affiché lors de la commande. Avant effectuer sa commande, l’acheteur-consommateur peut vérifier le prix total, y compris la TVA, ainsi que tous les autres frais. Ce prix figure dans la commande et dans le message de confirmation de la réception de la commande. 

Comment commander :

E-SHOP : https://www.entosphinx.cz (ci-dessous « e-shop »)
E-MAIL : entosphinx@entosphinx.cz 
PAR ÉCRIT : ENTO SPHINX s.r.o., Hostovická 201, 533 01 Pardubice 
PAR TÉLÉPHONE : 466 670 519, 602 844 306, 723 423 211, 603 866 765 
SMS : 602 844 306, 723 423 211, 603 866 765
En personne, dans les locaux du vendeur
Le vendeur conseille à ses acheteur de commander dans la boutique on-line.

Avertissement : Lors de votre commande veuillez indiquer de façon lisible le numéro de catalogue de l’article, la couleur, le nombre de pièces, l’adresse avec le code postal, le téléphone, éventuellement l’adresse mail.

5. Modalités de paiement

Le vendeur accepte les modalités de paiement suivantes :

1. paiement par virement bancaire,
2. paiement par la banque online,
3. paiement par carte de crédit MasterCard ou Visa sur le portail de paiement sur internet,
4. paiement contre remboursement lors de la livraison de la marchandise (les espèces sont remis au transporteur – l’acheteur paie un supplément dit remboursement
5. paiement à la facture avec l’échéance (uniquement sous conditions pour le paiement à la facture),

Jusqu’au règlement complet et sa remise, la marchandise reste la propriété du vendeur, néanmoins le risque de dégâts de la marchandise passe en la réceptionnant à l’acheteur.

6. Conditions de livraison

 
Délais de livraison : Les colis sont en général expédiés sous 5 jours ouvrés. Si, en raison d’une forte demande la marchandise est en rupture de stock, le délai de livraison peut être étendu jusqu’à deux à trois semaines.

6.1. Enlèvement personnel :
Au siège de la société, à l’adresse Hostovická 201, Pardubice 53301

6.2. Envoi ave service de transport – RTC :
La marchandise peut être envoyée avec un service de transport ou par la Poste tchèque s.p.. Le transporteur livre les colis partout en RTC dans un délai de 24h. Le prix du transport est soumis aux tarifs actuels. L’acheteur est informé du prix de transport à l’avance.

6.3. Enlèvement de la marchandise
L’acheteur, agissant dans sa qualité d’entrepreneur, est obligé (nous conseillons cette procédure à l’acheteur-consommateur) de vérifier à la livraison l’état de la marchandise avec le transporteur (nombre de colis, intégrité de la bande, boite endommagée) suivant la feuille de transport. L’acheteur est en droit de refuser d’accepter le colis qui ne correspond pas au contrat d’achat en constatant que le colis est endommagé. Si l’acheteur accepte le colis endommagé de la part de transporteur, il doit décrire l’endommagement dans le protocole de remise du transporteur.
Le colis endommagé doit être immédiatement signalé à l’adresse mail entosphinx@entosphinx.cz, ensemble avec le transporteur l’acheteur doit établir le protocole de dommage et l’envoyer immédiatement par faxe, mail ou par la poste au vendeur. Une réclamation d’un colis incomplet ou d’un endommagement extérieur du colis ne libère pas l’acheteur du droit de réclamer l’article, néanmoins elle donne au vendeur la possibilité de démontrer qu’il ne s’agit pas de conflit avec le contrat d’achat.

7. Conditions de garantie

Les conditions de garantie concernant la marchandise sont soumises à la législation en vigueur applicable en RTC. La preuve d’achat est généralement considérée comme garantie


8. Dispositions Finales

Ces conditions générales de vente sont valables et entrent en vigueur le 21 janvier 2013, et elles annulent la version précédente des CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV sans un avis préalable.

À Pardubice, le 20.1.2013